Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service AfriLang Academy, plateforme d'apprentissage des langues africaines destinée aux enfants, sous la supervision d'un parent ou tuteur légal. Le service est édité par SILOA CHURCH / ÉGLISE SILOÉ (numéro d'entreprise ARC 860727619RR0001), 6-75 Deerhide Cres, North York, Ontario, M9M 2Z2, Canada.
2. Compte parent
Seule une personne majeure peut créer un compte. Le parent est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur les profils enfants qu'il crée.
3. Abonnement et paiement
L'accès aux contenus premium nécessite un abonnement mensuel facturé via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement et peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en commençant à utiliser le service dès la souscription, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.
5. Usage acceptable
Il est interdit de partager son compte, d'extraire automatiquement les contenus, ou d'utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation écrite.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (leçons, illustrations, enregistrements audio) sont la propriété de SILOA CHURCH / ÉGLISE SILOÉ ou de ses partenaires et protégés par le droit d'auteur.
7. Responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne garantissons pas l'absence d'interruption.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit applicable
Droit de la province de l'Ontario et lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de l'Ontario, Canada, sauf dispositions contraires d'ordre public.